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» CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par AtlantisWorks (division de GREEN ORGANISATION S.A.) à une entreprise ou personne cliente. Cette dernière reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes opérations commerciales conclues par AtlantisWorks (division de GREEN ORGANISATION S.A.), sauf clause particulière approuvée par les deux parties.

Commande

En cas de vente par correspondance, toute commande est ferme et définitive dès réception d’un devis accepté ou d’un bon / bulletin de commande par courrier ou fax.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et ce sans justification.

Disponibilité - Délais de livraison

Les délais d’exécution et de livraison sont fixés à la commande. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délais de livraison de 6 jours ouvrables à dater de la date convenue et faisant foi sur le bon de commande signé par le vendeur et l’acheteur. Toute modification des délais se fait de commun accord entre les cocontractants via E-mail, fax ou courrier. La date alors convenue fait foi et remplace la date initialement convenue à la commande.

Pénalités de retard

Le défaut de paiement total ou partiel d’une facture entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’allocation à GREEN ORGANISATION S.A. de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant TTC avec un minimum forfaitaire de 100,00 €uros. Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux contractuel de 2% par mois de retard ou au taux légal en vigueur, si ce dernier était supérieur.

Prix et TVA

Les prix indiqués en €uros dans nos documents (hormis nos offres) ne constituent pas une offre mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix s’entendent hors taxes et hors frais d’emballage, de transports et d’assurances éventuelles. Ils sont modifiables sans préavis et à tout moment (sauf en cas de devis en cours de validité). La TVA est due en sus au taux normal applicable en Belgique.

Clause de réserve de propriété et de transfert du risque

Les biens et services vendus demeurent la propriété matérielle & intellectuelle du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix et des éventuelles pénalités de retard. Toutefois le transfert de risque s’effectuant à la livraison, l’acheteur s’engage à apporter les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits. De plus, l’acheteur s’engage également à ne pas vendre et ou copier les biens acquis. Enfin, le client s’engage à nous avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d’un tiers. En cas d’acheminement d’un bien par voie postale, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, c’est donc à ce dernier de les vérifier et de se retourner, le cas échéant, contre le transporteur.

Modes de paiement

Tout les paiement se font par transfert bancaire au compte mentionné sur nos factures et doivent contenir les références de nos factures. *Tous frais bancaires sont à charge du donneur d’ordre.

Protection des données

Pour les données informatiques (sauf « type » et ou « modèles »), un cd de backup vous est livré à la livraison définitive. Par ailleurs, nous archivons une copie de ce back up pendant 3 ans à dater de la livraison ou et durant toute la durée de la relation commerciale avec nos clients.

Limite de responsabilité

Malgré les précautions prises par l’entreprise AtlantisWorks (division de GREEN ORGANISATION S.A.) pour vous éviter ce type de problème, celle-ci ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants.

Contenu du site internet (AtlantisWorks.com) et des documents commerciaux

Toutes informations, prix, et spécificités techniques est rendue publique à titre indicatif et non contractuel. Le client est également conscient que l’information présentée est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que AtlantisWorks (division de GREEN ORGANISATION S.A.) décline toute responsabilité quant au contenu du site ainsi que des document commerciaux ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Inexecution

Le vendeur se réserve le droit, si le crédit de l'acheteur se détériore et même après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties qu'il estime convenables, en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire donne au vendeur le droit d'annuler tout ou partie du marché qui l’unit à l’acheteur.

Force majeure

La force majeure, en ce compris toutes circonstances se produisant en dehors de la volonté ou du fait du vendeur et qui font partie de ses risques donne au vendeur, à son choix, le droit d'annuler la convention ou d'en surseoir l'exécution, sans qu'en aucun cas il puisse encourir la moindre responsabilité ou obligation à l'égard de la partie co-contractante.

Protection de la vie privée

AtlantisWorks (division de GREEN ORGANISATION S.A.) s’engage à ne pas, sans accord du client, divulguer à des tiers les informations le concernant. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne pourront seulement être cédées qu’en cas de vente de l’activité de AtlantisWorks (division de GREEN ORGANISATION S.A.) à un tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par tout moyen (Tél., fax, E-mail, courrier).

Attribution de juridiction

Le droit belge est applicable et les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en Belgique.
Le texte français des présentes conditions générales de vente l’emporte sur la rédaction en toute autre langue.